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Dernière mise à jour : 4 février 2026
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Définitions
Les termes ci-dessous sont définis pour faciliter la compréhension des clauses des présentes conditions.
« Site » : l’ensemble des contenus, services et fonctionnalités accessibles à l’adresse pavirendolux.pro.
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« Contenu » : tous textes, images, informations ou contributions hébergés sur le site.
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Usages interdits
Certains usages sont formellement proscrits sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage sans autorisation de l’éditeur est interdit.
Contenus des utilisateurs
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Droits et modération du contenu
L’éditeur peut contrôler, modifier ou supprimer tout contenu publié par les utilisateurs si nécessaire.
Respect de la vie privée
Vos données personnelles sont traitées selon notre politique de confidentialité et dans le respect de la réglementation (RGPD). Consultez la page dédiée pour plus d’informations.
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Absence de garantie
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Limitation de responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre tout préjudice résultant du non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée en priorité avant toute action.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitre conformément à la législation française.
Le recours à la voie judiciaire reste accessible à tout moment.
Plateforme de règlement en ligne
Pour toute réclamation, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateformeDivisibilité
Si une clause est annulée, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord unique entre le site et l’utilisateur.
Droit applicable en France
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français.
Résiliation
L’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Modifications
L’éditeur peut modifier les conditions à tout moment. La poursuite de la navigation vaut acceptation.
Contact et réclamations
Pour toute question, contactez l’éditeur via les moyens suivants.
Adresse e-mail: content@pavirendolux.pro
Téléphone: +33 (0)9 98 57 51 59
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: 4 février 2026
Version: 1.1